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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Un membre qui est dans une situation de conflits d’intérêts sur une question doit le révéler au Conseil d’administration, s’abstenir de voter et se retirer.
Décision 96-05-31, a. 18.
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